1. Domaine d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent aux manifestations (conférences, colloques, séminaires, congrès) organisées par l’Institut et Haute Ecole de la Santé La Source à Lausanne ci-après «l’organisateur».
Le participant [ce qui est écrit au masculin se lit aussi au féminin] reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales lors de son inscription en cochant le champ correspondant du formulaire d’inscription.
2. Inscription
L’inscription se fait selon les modalités annoncées pour chaque manifestation.
Le participant s’engage à fournir des coordonnées valides lors de son inscription.
Le nombre d’inscrits peut être limité (selon le descriptif de la manifestation).
Le participant reçoit un courriel de confirmation d’inscription.
3. Conclusion du contrat et modalité de paiement
Toute inscription est contraignante et ne peut être annulée que sous les conditions mentionnées sous chiffre 4.
Le paiement fait partie intégrante du processus d’inscription. L’inscription est garantie dès réception du montant dans les délais indiqués sur le bulletin d’inscription.
4. Annulation de l’inscription
Le participant dispose d’un droit d’annulation écrite (courriel ou lettre) de son inscription jusqu’à 10 jours ouvrables avant la manifestation.
Une fois ce délai passé, le montant de l’inscription reste dû à l’organisateur. Le participant est toutefois autorisé à proposer un remplaçant. Celui-ci s’annoncera à l’accueil le jour de la manifestation.
5. Annulation de la manifestation
L’organisateur se réserve le droit d’annuler la manifestation en cas de force majeure ou d’un nombre insuffisant d’inscriptions. Dans ce cas les participants seront remboursés intégralement.
6. Modification du programme
Si des circonstances imprévues l’exigent, l’organisateur se réserve le droit de modifier le programme par rapport au descriptif de l’offre. Dans ce cas, aucun remboursement ne peut être demandé.
7. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus présentés ou publiés appartiennent à l’organisateur et aux conférenciers ou animateurs de la manifestation. Le participant n’acquiert aucun droit sur ces contenus, seul un usage privé est toléré.
8. Protection des données du participant
Les données personnelles enregistrées lors de l’inscription ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans l’autorisation préalable du participant. L’organisateur peut utiliser les données uniquement à des fins d’information en rapport avec d’autres manifestations organisées par l’Institut et Haute Ecole de la Santé La Source.
9. For juridique
Le for juridique est à Lausanne.
