Critères de domicile

Selon la Directive du DFJC du 18 mars 2015, est considéré comme domicilié dans le canton de Vaud:

  • le candidat de nationalité suisse ou étrangère dont l’un des parents au moins est domicilié dans le canton de Vaud;
  • le candidat de nationalité suisse ou étrangère dont les deux parents sont décédés, mais dont l’un au moins était domicilié dans le canton de Vaud au moment de son décès;
  • le candidat de nationalité suisse, originaire du canton de Vaud, si ses parents résident à l’étranger ou, en cas de décès de ceux-ci, si le candidat lui-même vit à l’étranger;
  • le candidat de nationalité suisse ou étrangère domicilié en permanence pendant deux ans au moins dans le canton de Vaud (au moment où il commence les modules complémentaires) et qui y a exercé, sans être simultanément en formation, une activité lucrative qui lui a permis d’être financièrement indépendant. La gestion d’un ménage familial ainsi que l’accomplissement du service militaire et du service civil sont également considérés comme activités lucratives;
  • le candidat majeur, réfugié ou apatride, attribué au canton de Vaud, si ses parents résident à l’étranger ou sont décédés.

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