Conditions générales
1. Domaine d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent aux manifestations (conférences, colloques, séminaires, congrès) organisées par l’Institut et Haute École de la Santé La Source à Lausanne ci-après "l’organisateur·rice".
Les participant·es reconnaissent avoir pris connaissance de ces conditions générales lors de leur inscription en cochant le champ correspondant du formulaire d’inscription.
2. Inscription
L’inscription se fait selon les modalités annoncées pour chaque manifestation.
Les participant·es s’engagent à fournir des coordonnées valides lors de l'inscription.
Le nombre d’inscrits peut être limité (selon le descriptif de la manifestation).
Les participant·es reçoivent un email de confirmation d’inscription.
3. Conclusion du contrat et modalités de paiement
Toute inscription est contraignante et ne peut être annulée que dans les conditions mentionnées au chiffre 4.
Le paiement fait partie intégrante du processus d’inscription. L’inscription est garantie dès réception du montant dans les délais indiqués sur le bulletin d’inscription.
4. Annulation de l’inscription
Les participant·es disposent d’un droit d’annulation écrite (email ou lettre) de leur inscription jusqu’à 10 jours ouvrables avant la manifestation.
Passé ce délai, le montant de l’inscription reste dû à l'organisateur·rice. Les participant·es sont toutefois autorisés à proposer un·e remplaçant·e. La personne remplaçante devra s’annoncer à l’accueil le jour de la manifestation.
5. Annulation de la manifestation
L’organisateur·rice se réserve le droit d’annuler la manifestation en cas de force majeure ou d’un nombre insuffisant d’inscriptions. Dans ce cas, les participant·es seront remboursé·es intégralement.
6. Modification du programme
Si des circonstances imprévues l’exigent, l'organisateur·rice se réserve le droit de modifier le programme par rapport au descriptif de l’offre. Dans ce cas, aucun remboursement ne peut être demandé.
7. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus présentés ou publiés appartiennent à l'organisateur·rice et aux conférencier·ères ou animateur·rices de la manifestation. Les participant·es n’acquièrent aucun droit sur ces contenus, seul un usage privé est toléré.
8. Protection des données des participant·es
Les données personnelles enregistrées lors de l’inscription ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans l’autorisation préalable des participant·es concerné·es. L'organisateur·rice peut utiliser les données uniquement à des fins d’information en rapport avec d’autres manifestations organisées par l’Institut et Haute École de la Santé La Source.
9. For juridique
Le for juridique est à Lausanne.